Conditions
d'hébergement de sites web et bases de données
Les
conditions stipulées ci après font partie intégrante
du contrat et s’imposent à notre client du fait de
la prise d'un hébergement de site web ou de
l'hébergement de bases de données .
La
violation de ces clauses ou seulement de l’une
d’entre elles sera sanctionnée par la résiliation
unilatérale et immédiate du contrat, sans préavis ni
indemnité au bénéfice de notre client (ou appelé le
cocontractant).
1. Le
site et pages hébergées ainsi que les services
apparentés seront utilisés conformément au droit
international et national (fédéral, régional,
communautaire, provincial ou communal) dans le
respect de l’ordre public et des bonnes moeurs.
Logicalsys Srl se réserve expressément le droit
d’apprécier à cet égard l’usage (contenu de
l’information, emmagasinement, transmission, liaison
vers, annonce, mise à disposition des images, etc.)
réservé à l’hébergement.
Logicalsys Srl apprécie souverainement et en dernier
recours les réclamations formulées à propos d’un
contenu ou d’un usage inacceptable au regard des
normes ci-dessus énoncées. Elle se réserve le droit
de rejeter tout contenu et d’interdire tout usage
qui y dérogerait ainsi que de résilier le contrat
sans préavis ni indemnité, notamment dans
l’hypothèse d’une plainte d’une Autorité quelle
qu’elle soit.
Le
cocontractant s’engage à exécuter le contrat en bon
père de famille, en particulier en veillant à ne
nuire ni à la réputation ni aux systèmes
informatiques de Logicalsys Srl ni aux autres
usagers des services d’hébergement objet du contrat.
Si le service est fourni sur un serveur partagé,
Logicalsys Srl se réserve expressément le droit
d’examiner avec son cocontractant la meilleure
solution d’hébergement en fonction du trafic et de
l’activité générée par l’application. Dans le cas où
l’application générerait systématiquement un trafic
et une activité intenses dépassant ce qui était
normalement prévisible, Logicalsys Srl se réserve le
droit de proposer de nouvelles conditions
d’hébergement mieux adaptées aux besoins de son
cocontractant qui s’engage à assumer le coût de ces
dispositions. En cas de désaccord, Logicalsys Srl se
réserve le droit de résilier le contrat et s’engage
à rembourser la période non utilisée.
2.
Logicalsys Srl se réserve le droit d'augmenter ses
prix à chaque date anniversaire du contrat.
L'hébergement ne sera disponible et effectif
qu'après réception du contrat signé. Logicalsys Srl
se réserve le droit d’interrompre le service
d’hébergement en cas de retard de paiement de plus
de 15 jours. Des frais administratifs de 125,00 €
seront réclamés pour la réouverture de
l'hébergement. Les frais et intérêts de retard sont
définis dans les conditions générales de Logicalsys
Srl (disponibles sur le site www.logicalsys.be).
Logicalsys Srl ne fournira aucune information
concernant les mots de passe d'un hébergement sans
une vérification jugée suffisante. En cas de
dépassement de la capacité du disque mis à
disposition, Logicalsys Srl facturera
automatiquement le type d’abonnement approprié à ce
surplus. Néanmoins, le client en sera avisé.
3. Le
client ne pourra mettre à disposition et/ou céder,
de quelque manière que ce soit, aux tiers de
l’espace disque ou de la bande passante sans
autorisation préalable et écrite de Logicalsys Srl.
Même en cas d’autorisation de Logicalsys Srl, son
client (cocontractant) demeurera responsable du
contenu de la publicité ainsi que des actions
résultant du fait du tiers.
4.
Logicalsys Srl s’engage à tout mettre en œuvre pour
maintenir un service d’hébergement 24 heures sur 24.
Elle n’encourt aucune responsabilité du fait des
tiers, des cas fortuits ou de force majeure. Les
pannes du réseau et/ou du matériel échappant au
contrôle de Logicalsys Srl constituent un risque
prévisible et accepté par le client(cocontractant).
Elles n’engagent pas la responsabilité de Logicalsys
Srl et de ses administrateurs et/ou agents.
5. Le
présent contrat est résiliable annuellement
moyennant l’envoi d’un pli recommandé 30 jours avant
l’échéance.
6. Le
client déclare avoir pris connaissance des
conditions d'hébergements, des conditions générales
ainsi que des tarifs en vigueur.
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