Conditions générales.
1.Les
présentes conditions régissent tous les contrats
conclus avec Logicalsys srl, celui-ci agissant comme
vendeur ou loueur de biens corporels ou incorporels,
mobiliers ou immobiliers par destination ou
incorporation, ou comme prestataire de services. Il
en est de même lorsque Logicalsys srl intervient
comme intermédiaire.
2.Les
conditions générales du Client, à la condition
d'avoir été expressément et spécialement acceptées
par Logicalsys srl, toute acceptation tacite étant
exclue, peuvent compléter les présentes mais en
aucun cas y déroger, même si elles font l'objet d'un
document émis postérieurement.
3.Les
contrats visés à l'article 1 sont tenus pour être
exécutés au siège social de Logicalsys srl. Ils sont
régis exclusivement par le droit belge.
4.Les
offres sont faites pour acceptation dans un court
délai ou dans le délai précisé dans l’offre. Les
conventions intervenues avec les délégués, agents ou
représentants de Logicalsys srl, de même que les
commandes adressées à Logicalsys sprl, ne lui sont
opposables que si elles ont fait l'objet d'une
confirmation ou d'une acceptation écrite de la
direction. Les projets et études remis à l'appui
d'offres restent la propriété exclusive de
Logicalsys srl. Ils ne peuvent être reproduits ou
transmis à des tiers et doivent être retournés à
Logicalsys sprl à première demande.
5.Le
matériel livré et les services prestés sont facturés
sur base de prix en vigueur le jour de la livraison
ou de la prestation de sorte que Logicalsys srl se
réserve la faculté d'ajuster les prix repris dans
ses offres, confirmations de commandes ou tous
autres documents en cas de modification des
conditions économiques, taux de change, taxes et
droits de douane et frais de transport survenant
jusqu’au jour de la livraison. Cette majoration de
prix sera portée directement en compte au client
pour autant qu’elle n’excède pas 10% du prix
initialement proposé, le client ayant la faculté de
retirer sa commande dans tous les autres cas. Les
prix s’entendent T.V.A., taxes à charge du Client.
6.Les
délais de livraison ou de prestation ne sont donnés
ou confirmés qu'à titre indicatif et ne constituent
pas des termes de rigueur en sorte que d'éventuels
retards ne pourront pas donner lieu à la débition de
dommages-intérêts ou à l'annulation de commandes par
le Client. Les livraisons étant effectuées en
fonction des disponibilités, Logicalsys srl se
réserve le droit de procéder à des livraisons
partielles qui feront l'objet d'une facturation
distincte.
7.Les
livraisons et prestations sont effectuées au lieu
d'installation indiqué dans la commande et, à
défaut, au siège social du Client. Le Client
veillera à ce que les locaux où le matériel doit
être mis en service, leur climatisation et leur
alimentation électrique soient conformes aux
caractéristiques du matériel. Toutes prestations
rendues nécessaires par suite d'un défaut de
préparation du chantier feront l'objet d'une
facturation supplémentaire. Le matériel sera
considéré comme agréé au moment de son installation
et de sa mise en service. Les risques de perte ou de
dommage du matériel sont à charge du Client à partir
de la livraison.
7.1.Livraison particulière sur les PDA-scanners
:Logicalsys se réserve le droit d’installation, de
paramétrage de ses logiciels mobiles sur les
scanners- PDA selon un prix de Set up. Les scanners-PDA
doivent avoir une taille d’écran de 5
pouces.L’installation et le paramétrage sur les PDA-scanners
se fait exclusivement par Logicalsys et en nos
locaux et selon une offre préalable. Le matériel est
à envoyer à notre adresse.
8.Logicalsys srl décline toute responsabilité pour
retards ou défauts de livraison résultant,
directement ou indirectement, de cas de force
majeure ou d'évènements échappant à son contrôle,
tels que ralentissement ou interruption de la
production, mobilisation, guerre, émeute, grève,
lock-out, restrictions administratives et notamment
à l'exportation ou à l'importation, ou retard dans
les transports, étant expressément convenu que
Logicalsys srl pourra se prévaloir des cas de force
majeure rencontrés ou simplement allégués par ses
fournisseurs, chacune des parties aura le droit de
mettre fin à la convention si cet état de force
majeure durait plus de six mois.
9.Préalablement à la conclusion de toute
convention, le Client a l'obligation formelle de
définir de manière précise ses besoins et les
objectifs qu'il attend en fonction de l'importance
et de la nature des travaux à informatiser. La
rédaction d'un éventuel cahier des charges se fera
aux frais exclusifs du Client.
10.Logicalsys srl ne garantit que la conformité des
choses et prestations livrées à ce qui est spécifié
à la commande. Les troubles prévisibles inhérents
aux premiers essais d'un matériel ou du logiciel
sont supportés par le Client sans indemnité. Les
troubles inhérents aux changements ultérieurs aux
pré requis matériel et/ou logiciel validés lors de
l’installation sont supportés par le client sans
indemnités.
11.Le
Client déclare connaître les spécifications,
possibilités et restrictions techniques du matériel
faisant l'objet de la vente. Logicalsys srl garantit
le fonctionnement de son matériel conformément aux
spécifications s'y rapportant dans des conditions
d'utilisation normale. En cas de vice de matière ou
de fabrication, la responsabilité de Logicalsys srl
est limitée à son gré, soit à la réparation du
matériel défectueux, soit à son remplacement dans
les meilleurs délais, de sorte que Logicalsys srl ne
pourra en aucun cas être tenue pour responsable de
pertes ou dommages, directs ou indirects, pouvant
survenir aux personnes ou aux biens à la suite de
l’utilisation du matériel. Toute réclamation doit
être notifiée dans les huit jours de la survenance
du défaut allégué et sa prise en considération est
subordonnée à l'absence de tout retard de paiement
dans le chef du client.
12.Lorsqu'une formation du personnel du Client a
été prévue, le coût en est dû, quand même ces cours
n'auraient pas été effectivement suivi
13.Toute réclamation, pour être recevable, doit
parvenir par envoi recommandé à Logicalsys sprl dans
les huit jours de la date de facture ou de la
livraison selon le cas. dans le cas contraire la
livraison ou la facture sera considéré comme accepté
par le client.
14.Tout
bien livré reste la propriété de Logicalsys srl tant
que le prix, majoré des frais et taxes, n'en est pas
intégralement payé. En cas de rupture d’un contrat
de location avant son terme, tous les frais
inhérents à ce contrat et notamment le coût de
réalisation des sites et, ou des applications seront
directement exigibles par Logicalsys srl.
15.Toute somme due à Logicalsys srl l'est à son
siège de Grez-Doiceau. Les factures sont payables
dans les 15 jours suivant la date de facturation. Le
matériel est payable au comptant avant la commande
chez le fournisseur. Un acompte égal au tiers du
montant de la commande est payable au moment de la
passation de celle-ci, A moins que des conditions
différentes ne soient stipulées dans l’offre faite
par Logicalsys srl.
16.Toute somme impayée à l'échéance comportera de
plein droit un intérêt de retard de 1% par mois. De
plus, après un rappel, toute somme due sera majorée
automatiquement de 15% avec un minimum de € 86,75.
En cas de plan d'apurement, le solde restant dû sera
exigible en une fois lors du non respect des
paiements.
17.Les
traites ou effets ne sont acceptés que pour leur
valeur nette après négociation en banque. En cas de
paiement par traites échelonnées, le non-paiement de
l'une d'elles à l'échéance entraîne, sans mise en
demeure, l'exigibilité du montant des autres. En
aucun cas elles n'entraînent novation ou dérogation
aux présentes conditions générales ou aux conditions
particulières.
18. Les
contrats d'hébergement, de maintenance de logiciels
et de matériels informatiques sont acceptés par la
signature du bon de commande le mentionnant. Ils
sont prolongés par tacite reconduction. Les contrats
d'hébergement, de maintenance de logiciels et de
matériels informatiques sont résiliables minimum 2
mois avant la date anniversaire correspondant à la
date de facturation. Les contrats de d'hébergement,
de maintenance de logiciels et de matériels
informatiques sont dès lors dûs dans leur entièreté
pour l'année en cours une fois le délais de
résiliation dépassé.
19.En
cas de désaccord les tribunaux (ou Justices de Paix)
de Nivelles sont seuls compétents.
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